Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat de prestations (consultations, ateliers) ou de biens numériques (bons cadeaux, documents électroniques) via le site www.nourrirmaterre.com. Nous encourageons l’utilisateur à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
L’utilisateur est responsable du choix et de l’utilisation des biens numériques délivrés par www.nourrirmaterre.com. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de toute commande. Isabelle Roux, entrepreneure individuelle, décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’utilisateur.

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations et des biens numériques qui sont proposées par Isabelle Roux, entrepreneure individuelle, exerçant l’activité libérale de naturopathe, via le site www.nourrirmaterre.com. Isabelle Roux, entrepreneure individuelle, se réserve le droit de modifier ces conditions générales de ventes sans préavis ni délai. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

2– Vente de biens numériques et de prestations.

Cette page régit la vente des biens numériques et des prestations mis à disposition sur le site www.nourrirmaterre.com.
Les biens numériques que nous offrons peuvent comprendre :

• des bons cadeaux
• des ebooks, fiches, écrits et autres produits téléchargeables.

Les prestations que nous proposons peuvent comprendre :

• des consultations de naturopathie
• des séances d’EFT
• des séances d’accompagnement olfacto-émotionnel
• des ateliers

Les biens numériques et prestations liés à ce document sont les biens numériques et prestations qui sont affichés sur notre site www.nourrirmaterre.com au moment où l’utilisateur y accède. Tous les biens numériques et prestations sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, Isabelle Roux, entrepreneure individuelle, n’est pas légalement tenue par ces informations, descriptions ou images qui ne revêtent aucun caractère contractuel. L’utilisateur accepte d’acheter ces biens numériques et prestations à ses propres risques.
Isabelle Roux, entrepreneure individuelle, se réserve le droit de supprimer, à tout moment, tout fichier du site www.nourrirmaterre.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée à ces derniers figurant sur ce site.

2.1 – Dispositions particulières concernant la vente des biens numériques

Les biens numériques ou produits téléchargeables ne sont ni remboursables ni échangeables. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer, préalablement à la réalisation de la commande, qu’il dispose des logiciels et programmes nécessaires à la lecture et l’ouverture des fichiers numériques. Aucun remboursement ni aucune annulation de vente ne pourra être réalisé pour incompatibilité technique ou difficulté/impossibilité d’ouvrir les fichiers en question. L’utilisateur s’engage, en cliquant sur l’acceptation des dites Conditions Générales de Vente lors de sa commande, à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

2.2 – Dispositions particulières de vente des prestations

Les prestations (consultations de naturopathie, séances d’EFT, séances d’accompagnement olfacto-émotionnel, ateliers et notamment les prestations en ligne par visioconférence) nécessitent une prise de rendez-vous de la part du client, via le site www.nourrirmaterre.com, par téléphone au 07.82.73.07.76 ou via l’adresse email contact@nourrirmaterre.com.
Les prestations en ligne par visioconférence nécessitent que l’utilisateur dispose d’un accès à internet. Ces prestations nécessitent également que l’utilisateur soit dans une pièce au calme pendant la durée du rendez-vous.
Aucun remboursement ne saurait être appliqué pour les prestations déjà effectuées. Pour les prestations déjà achetées mais non utilisées, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de difficulté, le client peut contacter Isabelle Roux, entrepreneure individuelle.
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Isabelle Roux, entrepreneure individuelle, qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.

3- Commandes de biens numériques et de prestations

Pour acheter un ou plusieurs biens numériques ou prestations sur le site www.nourrirmaterre.com, l’utilisateur sélectionne chaque produit ou contenu et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour passer à la commande.
À ce stade, l’utilisateur est redirigé vers une page contenant : un récapitulatif des biens numériques ou prestations sélectionnés, les prix correspondants et les modalités de livraison et de paiement. Il lui revient alors de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de son panier. Il lui revient également de lire attentivement les présentes conditions générales avant de valider l’ensemble de la commande.
Cette validation de la commande vaut conclusion du contrat et l’utilisateur reconnaît que la validation entraîne une obligation de paiement de sa part.
L’utilisateur est alors redirigé vers la page de paiement et procède au paiement de sa commande.
Après avoir validé sa commande et effectué son paiement, l’utilisateur reçoit, sur l’adresse email qu’il a communiquée pour créer son compte, un message de confirmation de la part de Isabelle Roux. Ce message contient : le récapitulatif de sa commande (biens numériques ou prestations sélectionnés, prix, éventuelles modalités de livraison), l’identification précise de Isabelle Roux, le numéro de la commande, les modalités de livraison ainsi qu’un renvoi vers les présentes conditions générales.
En cas de non-réception de la confirmation de la commande, il est recommandé à l’utilisateur de contacter Isabelle Roux. L’utilisateur reçoit ensuite une facture d’achat transmise sous forme électronique, ce que l’utilisateur accepte expressément.
Il est vivement conseillé à l’utilisateur de conserver ce message de confirmation et la facture d’achat puisque ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Isabelle Roux se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas de non-paiement d’une commande précédente ou litige en cours concernant une commande précédente, soupçon de fraude sur la commande (étayés par un faisceau d’indices concordants) et plus généralement pour quelque raison que ce soit. En outre, un bien numérique ou une prestation qui a été ajouté au panier n’est réservé qu’après la clôture de la commande. Les produits qui se trouvent dans le panier peuvent par conséquent être indisponibles pour l’utilisateur parce que, dans l’intervalle, la réservation n’a pas été envoyée.

4 – Paiements

Les tarifs indiqués sur le site www.nourrirmaterre.com sont affichés en euros et en TTC et sont ceux en vigueur le jour de la commande. Le statut d’entreprise individuelle impose une TVA non applicable, (article 293 B du CGI).
Nous acceptons le mode de paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe sur le site www.nourrirmaterre.com. À aucun moment, nous ne prenons connaissance des informations bancaires de l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur fournit ses renseignements de paiement, il nous confirme qu’il a autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement qu’il a choisi d’utiliser. En nous fournissant ses détails de paiement, l’utilisateur confirme qu’il nous autorise à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que le paiement de l’utilisateur a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler la transaction.
Les prestations seront facturées en totalité à la commande, en cas d’achat sur le site www.nourrirmaterre.com.

Pour les prestations effectuées au cabinet, les paiements seront acceptés le jour-même par chèque ou espèces (le chèque sera encaissé à réception). Pour les prestations effectuées à distance, le règlement s’effectuera dans les jours suivants par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe sur le site www.nourrirmaterre.com.

Isabelle Roux, entrepreneure individuelle, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le paiement du prix doit être effectué selon les modalités convenues avec Isabelle Roux.
Il est entendu que Isabelle Roux n’étant pas légalement habilitée à fournir des services de paiement, elle n’a pas la qualité de prestataire de services de paiement, ni partant l’obligation de respecter la législation applicable à de tels services.
Par conséquent, l’utilisateur qui utilise les services de paiement noue un lien juridique directement avec le prestataire concerné, à l’exclusion de Isabelle Roux, à condition qu’il ait accepté le contrat cadre des services de paiement proposés au moment du paiement ou de l’inscription sur le service tiers précisant les tarifs applicables en cas d’utilisation desdits services de paiement.
Isabelle Roux ne saurait de quelque manière que ce soit être tenue pour responsable, par l’utilisateur, de l’absence ou de la mauvaise exécution par les prestataires de services de paiement de leurs obligations liées à la fourniture des tels services et/ou les éventuels partenaires de ceux-ci.
Isabelle Roux est un tiers à cette opération de paiement. L’utilisateur reconnaît et accepte que toute demande relative à l’exécution des services de paiement sera exclusivement adressée au prestataire concerné.

5– Droit de rétractation relatif aux biens numériques

Compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.
Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

6– Annulation d’un rendez-vous

En cas d’annulation d’une consultation ou d’un atelier, il est recommandé de prévenir au minimum 48 heures à l’avance. Sauf cas de force majeure, une consultation ou un atelier annulé moins de 24 heures à l’avance ne sera pas remboursé.

7- Contact

Par email : contact@nourrirmaterre.com
Par téléphone : +33 (0) 7 82 73 07 76

8- Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Date d’entrée en vigueur le 19 avril 2022.