Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nourrirmaterre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1- Édition du site

Le site www.nourrirmaterre.com est édité par l’entrepreneure individuelle Isabelle Roux, naturopathe, domiciliée à Le bourg, 14220 Culey-le-Patry sous le n° SIRET : 912 126 133 00012.

2- Responsable de publication

Isabelle Roux, naturopathe, entrepreneure individuelle.

3- Hébergeur

Le site www.nourrirmaterre.com est hébergé par OVH.

4- Contact

Par email : contact@nourrirmaterre.com
Par téléphone : +33 (0) 7 82 73 07 76

5- Données à caractère personnel

Soucieuse du respect de la vie privée de l’utilisateur, Isabelle Roux s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectuées au sein du site www.nourrirmaterre.com conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La politique de protection de la vie privée est accessible sur la page du site dédiée à cet effet «Données personnelles et sécurité». L’utilisateur est invité à lire attentivement cette page pour toute information relative à la collecte et à l’usage de ses données personnelles par Isabelle Roux.

5- Graphisme & Webdesign

Marion Pierret
www.marionpierret.com
Site réalisé avec le CMS Worpress

Tous droits réservés.

Données personnelles et sécurité

Les informations ou données personnelles sont les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.nourrirmaterre.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.nourrirmaterre.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Isabelle Roux ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nourrirmaterre.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nourrirmaterre.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nourrirmaterre.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.nourrirmaterre.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.nourrirmaterre.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Afin d’assurer votre suivi naturopathique et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, votre naturopathe est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations personnelles (coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle, suivis thérapeutiques).

Ce dossier confidentiel permet la continuité de votre accompagnement et son adéquation à vos besoins et demandes. Il est conservé pendant 5 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous.
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier :
– votre naturopathe ;
– et, dans une certaine mesure, et au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel s’il y en a.
Avec votre consentement, votre naturopathe pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant votre état de santé ou vos conseils naturopathiques pour un accompagnement pluridisciplinaire. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez aussi, et sous certaines conditions, de droits de rectification et d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre naturopathe. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.nourrirmaterre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nourrirmaterre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Isabelle Roux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.nourrirmaterre.com est mis à jour régulièrement par Isabelle Roux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1- Description des services fournis

Le site www.nourrirmaterre.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Isabelle Roux.
Isabelle Roux s’efforce de fournir sur le site www.nourrirmaterre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.nourrirmaterre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nourrirmaterre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Isabelle Roux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.nourrirmaterre.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site www.nourrirmaterre.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limites de responsabilité

Isabelle Roux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation du site www.nourrirmaterre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs, comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact du site www.nourrirmaterre.com, sont à la disposition des utilisateurs. Isabelle Roux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Isabelle Roux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4- Modalités d’utilisation

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5- Suspension de l’accès au site

A défaut pour l’utilisateur visé de remédier volontairement à une contravention à la loi et/ou aux présentes conditions d’utilisation dénoncée, Isabelle Roux disposera de la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au site www.nourrirmaterre.com ainsi que toute livraison de produits, de services ou de contenus, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas de présomption, dans le chef de l’utilisateur, qu’il porte atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts de Isabelle Roux, du site www.nourrirmaterre.com ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.

6- Limitation de responsabilité

Les conseils et informations indiquées sur le site www.nourrirmaterre.com et dans les documents numériques ne remplacent en aucun cas une consultation médicale. Ces conseils et informations sont de nature naturopathique. Ils aident à prendre en main sa santé par l’hygiène de vie et l’adoption de techniques naturelles, parfois en complément d’un suivi médical adapté. Le naturopathe n’est pas médecin, il n’est pas habilité à établir un diagnostic médical ni à proposer un traitement médical adapté ou à retirer un quelconque traitement médical.
L’utilisateur est pleinement responsable de l’application des conseils prodigués, au même titre que s’il les avait lus dans des médias. En aucun cas, Isabelle Roux, ne saurait être tenue responsable de l’application ou non, par l’utilisateur des conseils prodigués. Il est conseillé à tous de toujours vérifier les informations lues sur internet et de consulter son médecin en cas de doute.
Isabelle Roux ne peut en aucune manière être tenue responsable de l’absence d’atteinte des objectifs fixés.
L’utilisateur prendra d’ailleurs des précautions toutes particulières de vérification auprès d’un professionnel dans le cas où il souffre de pathologies particulières ou prend des traitements particuliers, pouvant représenter des contre-indications à l’utilisation de certaines techniques naturelles.

7- Modifications

L’utilisateur est informé que Isabelle Roux se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les conditions d’utilisation, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées. L’utilisateur devra consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées. L’utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ses modifications par la poursuite de l’utilisation du site www.nourrirmaterre.com.

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11- Données à caractère personnel

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12- Contact

Par email : contact@nourrirmaterre.com
Par téléphone : +33 (0) 7 82 73 07 76